Cher Utilisateur, nous vous remercions d’avoir visité notre site.
Dans cette page, nous décrivons les modalités de gestion du site concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent. Il s’agit d’une information fournie également conformément à l’art. 13 du Décret législatif n° 196/03 (Code en matière de protection des données personnelles) et aux art. 13 et 14 du Règlement européen 679/2016 (ci-après également « GDPR »), à ceux qui interagissent avec les services web fournis directement par la Société.
Cette information est fournie uniquement pour le présent site et non pour d’autres sites web pouvant être consultés par l’utilisateur via des liens. Elle s’inspire de la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adoptée le 17 mai 2001 afin d’identifier certains critères minimaux pour la collecte de données personnelles en ligne, notamment les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion. Nous vous invitons donc à lire attentivement notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
La Politique et les Standards de Confidentialité utilisés pour la protection des données personnelles reposent sur les principes suivants :
Le responsable du traitement des données est la Société dont les coordonnées sont indiquées dans le pied de page du présent site.
Le traitement des données personnelles est géré dans le temps par des responsables identifiés au sein de l’organisation de l’entreprise.
Les données personnelles sont collectées et ensuite traitées conformément aux principes exprimés dans la présente Politique de Confidentialité. Lors de toute éventuelle collecte de données, l’utilisateur reçoit une information synthétique mais complète, comme prévu par l’art. 13 du Décret législatif n° 196/03 et par les art. 13 et 14 du GDPR.
Les données personnelles sont traitées de manière licite et correcte ; elles sont enregistrées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; elles sont pertinentes et non excessives au regard des finalités du traitement ; elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs de la collecte.
Les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’utilisateur lors de la collecte. Tout nouveau traitement de données, s’il est étranger aux finalités déclarées, est soumis à une nouvelle information et, lorsque requis par la loi, à une demande de consentement. En tout état de cause, les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers ou diffusées sans le consentement préalable de l’intéressé, sauf dans les cas expressément prévus par l’art. 24 du Décret législatif n° 196/03 et par le GDPR.
Les données personnelles sont exactes et mises à jour dans le temps. Elles sont organisées et conservées de manière à permettre à l’utilisateur, s’il le souhaite, de connaître quelles données ont été collectées, d’en vérifier la qualité et d’en demander la correction, l’intégration, la suppression pour violation de la loi ou de s’opposer à leur traitement. L’utilisateur peut exercer tous les autres droits prévus par l’art. 7 du Décret législatif n° 196/03 et par les art. 15 et suivants du GDPR, aux adresses indiquées dans les informations du site.
Les données personnelles sont protégées par des mesures de sécurité techniques, informatiques, organisationnelles, logistiques et procédurales, contre les risques de destruction ou perte, même accidentelle, et d’accès non autorisé ou de traitement non conforme. Ces mesures sont mises à jour régulièrement en fonction du progrès technologique, de la nature des données et des caractéristiques du traitement, et sont constamment vérifiées dans le temps.
Les tiers qui réalisent des activités de support pour la fourniture des services demandés par la Société, et qui effectuent des opérations de traitement de données personnelles, sont désignés comme Responsables du traitement et sont contractuellement liés au respect des mesures de sécurité. Leur identité est communiquée aux utilisateurs.
La Société n’assume aucune responsabilité concernant :
Les traitements liés aux services web offerts par ce site sont effectués dans les locaux de la Société et éventuellement chez les Responsables du traitement, par du personnel chargé de la gestion des services demandés, des activités de marketing (si demandées), de la conservation des données et de la maintenance.
Les données personnelles fournies peuvent être communiquées à des tiers afin de respecter des obligations légales, des ordres d’autorités publiques habilitées ou pour faire valoir ou défendre un droit en justice.
Elles peuvent également être communiquées à des tiers agissant en qualité de responsables autonomes lorsque cela est nécessaire à la prestation de services ou produits spécifiques. Sans cette communication, ces services ne pourraient être fournis.
Les données personnelles ne seront pas diffusées, sauf si le service le requiert.
Les types de données personnelles collectées sur ce site sont celles nécessaires à la fourniture des services offerts. Les données peuvent être traitées via des moyens papier, automatisés ou télématiques, selon les finalités du traitement. Pour fournir les services, il peut être nécessaire d’utiliser votre numéro de téléphone ou votre adresse email. Si ces données ne sont pas fournies, les services correspondants ne pourront pas être fournis.
L’envoi volontaire de courrier électronique aux adresses présentes sur le site implique l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur ainsi que des informations contenues dans le message. Ces données seront utilisées uniquement pour fournir le service demandé.
Les systèmes informatiques du site collectent certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit notamment d’adresses IP, de noms de domaine, d’URL, de l’heure de la requête, de la méthode utilisée, de la taille de la réponse, du code d’état, etc. Ces données, nécessaires au fonctionnement du site, sont utilisées uniquement pour obtenir des statistiques anonymes ou vérifier le bon fonctionnement du site.
Les données de navigation sont conservées pour une durée limitée, conformément à la loi.
L’utilisateur est libre de fournir ou non les données personnelles demandées dans les formulaires de services. Certains champs peuvent être obligatoires, car nécessaires à la fourniture du service demandé.
Au moment de la collecte, une information synthétique mais complète est fournie à l’utilisateur, conformément aux lois en vigueur, comprenant les finalités, les modalités du traitement, le caractère obligatoire ou facultatif des données, les conséquences du refus, les destinataires éventuels, les droits de l’utilisateur et les coordonnées du Responsable du traitement.
Des consentements supplémentaires peuvent être demandés pour des traitements supplémentaires.
La Société utilise des architectures et technologies sécurisées pour protéger les données personnelles contre la divulgation, l’altération ou l’usage abusif.
Les données sont protégées contre les risques de perte, accès non autorisé ou traitement illicite. Ces mesures respectent les normes minimales prévues par la loi.
Les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de vérifier l’existence de leurs données personnelles, d’en connaître l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander leur mise à jour, leur correction, leur suppression ou leur anonymisation, ainsi que de s’opposer à leur traitement pour motifs légitimes.
Les demandes doivent être adressées aux contacts indiqués dans le pied de page du site web.